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vendredi, 18 décembre 2015

Passerelle du Mont-Saint-Michel : le tribunal rejette le recours et le fait payer

mont-saint-michelLe recours contre l'interdiction de l'accès à vélo au Mont Saint-Michel, déposé par l'association locale Vélocité, vient d'être rejeté par le Tribunal administratif. Comme si cela ne suffisait pas, l'association doit en outre verser 1.500 euros à la commune du Mont-Saint-Michel ... Avis aux associations ... (ajout du samedi 19 décembre au soir : adhésion possible à Vélocité Avranches par Internet)


La décision du Tribunal administratif de Caen, le 2 décembre, de rejeter le recours intenté par l'association Vélocité contre les restrictions d’accès à vélo au Mont implique, au titre des frais de procédure, que l'association verse la somme de 1 500 euros à la Ville du Mont-Saint-Michel ...

Décision incroyable et sûrement disproportionnée puisque la somme est supérieure au budget annuel de fonctionnement de l'association, la mettant devant la perspective de sa propre disparition. En France on ne rend justice qu'aux riches, comme vous voyez.

Suite à ce jugement, le bureau de Vélocité a quand même décidé de faire appel auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes. Cette décision, qui se base sur la continuité et la nature de sa démarche au Mont, repose d’abord sur l’évidence qu’il n’a pas été fait justice aux arguments de leur requête, c'est-à-dire, en français, que ses arguments n’ont été examinés que très superficiellement par le tribunal et que celui-ci n’a pas établi, par exemple, que la mesure de restriction de circulation des vélos était « nécessaire et proportionnée ».

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Cette photo résume très bien la situation

Il repose ensuite sur l’expérience et l’appréciation juridique de leur avocat, qui pense que porter cette requête à l’examen de cette Cour administrative d’appel lui sera favorable. Croisons les doigts. 

mont-saint-michelToutefois, cette volonté d’aller en appel demeure suspendue à la possibilité de mobiliser la somme de 1500 euros. En cas de succès cette somme leur sera due, et peut-être versée, par la commune du Mont-Saint-Michel.

Pour rassembler cet argent, l'association en appelle en priorité à ses partenaires du Comité pour le maintien de l’accessibilité vélo du Mont, c'est-à-dire les ligues de cyclotourisme de Basse-Normandie et de Bretagne. Mais elle propose aussi à chacun, notamment à chaque vélo-touriste s'étant approché du Mont, d'adhérer pour un an à l'association. Pour 5 € vous n'êtes pas perdant, la présentation de la carte d’adhésion assure la gratuité de l'inscription annuelle au réseau de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse. On espère cependant que vous verserez un peu plus.

L’enjeu est simple, il s'agit de la survie de Vélocité, et de la bonne fin de sa lutte pour obtenir ce qui devrait aller de soi : l'autorisation de passer la passerelle du Mont-Saint-Michel à vélo. Souvenez-vous des épisodes précédents : une passerelle toute neuve, plus large que l'ancien pont, sur lequel tout se passait bien …

En attendant il va falloir prévenir les 150 cyclistes de Dynamobile, qui ont prévu d'arriver le 30 juillet (partis à vélo le 21 juillet de Bruxelles), qu'ils ne pourront se rendre sur le Mont ! Ils ne seront pas traités comme les cyclistes du Tour de France, pourtant bien moins chargés qu'eux ! 

A moins que le nouveau préfet, Jacques Witkowski, soit plus au courant des réalités concrètes comme  des lois que Danièle Polvé-Montmasson, à qui il vient de succéder. Il est originaire du Creusot, région où les aménagements pour cyclistes sont de grande qualité, et est diplômé d’État-major de gendarmerie (La Manche-libre). 

La prochaine Assemblée Générale de Vélocité se déroulera le mercredi 13 janvier 2016 à 20h30, Salle Ernest-Lenoël à Avranches (Centre multiservices, place du Marché), peut-être un peu trop tôt pour que le préfet ait pris connaissance du dossier ?

 Voici le bon d'adhésion

Il est aussi possible d'adhérer par Internet

mont-saint-michel

 

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Commentaires

Complétement dingue et inimaginable en effet ! Mais bien vrai pourtant !
Les TA sont, il est (hélas) vrai, très attachés à examiner la "forme", moins (hélas) les arguments... et de plus, même si leur Jugement vous donne raison (comme pour SaintAvélo qui a déposé un recours en décembre 2010 pour mise en conformité de Zones 30 et création de DSC, et a gagné au TA de Strasbourg contre le Maire de Saint-Avold le 3 octobre 2012), l'application du jugement peut mettre du temps à être effective...voire peut-être ne jamais exister ?(à ce jour le Jugement du TA de Strasbourg du 3 oct 2012 n'a toujours pas été appliqué, malgré relances au TA et nouveau mémoire de SaintAvélo en aout 2014)
Donc 5 € envoyés par chaque Assoc FUB (et d'autres) permettrons à nos amis de l'association Vélocité du Mont de "ne rien lâcher", bon courage à eux, ils gagneront, et nous tous avec eux ! Michèle D, SaintAvélo

Écrit par : Michèle | samedi, 19 décembre 2015

Très bonne initiative Isabelle pour soutenir l'association. Je viens d'envoyer mes 30 € d'abonnement de soutien.
Au plan technique, tes 2 propositions tiennent la route : chaucidou et voie banalisée bus-vélos. Je pencherais pour le chaucidou, en zone 30, qui, dans le cas présent, offre 2 avantages : marquer la prise en compte des cyclistes (donc rattraper une erreur) et faciliter la progression du gros bus en privilégiant sa progression au milieu de la chaussée (il n'y a que très peu de circulation). La réglementation en zone 30 est indispensable, ainsi que la suppression de la bande blanche continue centrale. L'aménagement doit montrer de la flexibilité, à vitesse apaisée. Et c'est gagné.

Écrit par : Yan Le Gal | samedi, 19 décembre 2015

Ça y est je viens d'adhérer par internet (soutien aussi) !
Merci Yan pour ton appréciation de ma proposition pour le passage des cyclistes sur la passerelle : les solutions les plus simples, vues sans préjugé, sont souvent les plus efficaces dans la réalité ! Rendez-vous le 12 juin pour la Convergence au Mont !

Écrit par : Isabelle | dimanche, 20 décembre 2015

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