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vendredi, 11 décembre 2015

IKV, cette fois c'est (bien) foutu (et pour longtemps)

Après le dépôt d'un amendement en dernière minute par le Gouvernement, et son adoption par l'Assemblée Nationale, voici que l'amendement tendant à le retirer a été rejeté par le Sénat. L'IKV est vidée de toute substance.


L'article 11 bis adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière, après ajout de dernière minute par le Gouvernement, a bien été combattu cet après-midi par la sénatrice Chantal Jouanno et d'autres sénateurs. Mais sur les bancs du gouvernement on a usé de mauvais arguments, par exemple de faire «comme pour la voiture», alors que c'est «comme pour les transports publics» qui était en jeu, transports pour lesquels le remboursement de la moitié de l'abonnement est obligatoire.

De toutes façons le ministre Eckert n'était pas prêt à faire des compromis, même pas fixer le plafond de l'indemnité défiscalisée au montant pourtant déjà inscrit sur le site du ministère (ce qui donnerait 35€ mensuels X 11 mois = 385 € annuels) comme il a aussi été proposé. Le rapporteur général de la commission des Finances lui même n'a pas été sérieux, il voulait bien si on y ajoutait les trotinettes. Quant à rappeler que tout cela était contradictoire avec les objectifs internationnaux de la COP21, c'est un argument qui visiblement ne porte pas à l'abri des portes du palais du Luxembourg. Le parlement ne se laisse pas influencer ! 

 

Bref, messieurs dames, c'est foutu et c'est pas glorieux.

L'IKV sera facultative, et défiscalisée seulement jusqu'à 200 € par an.

 

Rappelons l'avis de la FUB publié jeudi dernier :

L'amendement adopté avant-hier limite le montant exonéré d'impôt sur le revenu à 200 euros par an et précise son caractère facultatif, resté ambiguë jusque là. Ainsi, le cycliste qui dépasse les 800 kilomètres (à peine 2 km aller et 2 km retour sur 10 mois dans l'année) verra une partie de son indemnité imposée. Et il y a pire, l'exonération de charges sociales pour l'employeur disparait. En conséquence, le coût kilométrique pour l'employeur passe de 25 centimes à environ 38 centimes.

Le dispositif devient donc à la fois plus cher pour l'entreprise, moins intéressant pour le salarié... et facultatif.

L'Etat, qui compte sur la "responsabilité sociale et environnementale des entreprises", ne les y incite pas. Il ne donnera même pas le bon exemple puisqu’un acteur public ne peut verser d’indemnité facultative.

La FUB dénonce le décalage entre la communication autour de la mesure et son impact réel suite au "rabotage". Dans les conditions actuelles, l'efficacité de la mesure pour faire pédaler davantage les Français risque d'être nulle.

 

Dans ce contexte minable, que va bien pouvoir faire la successeure de Dominique Lebrun ???

  • Roue-libre a tenté de comprendre ce qui s'est passé. Emission Roue-libre, 107.1 de samedi 12 décembre. 
  • Pour Alexis Bachelay, «La bataille de l'indemnité kilométrique vélo n'est pas perdue». Libération, 2 décembre.

Commentaires

Bonsoir, c'est bien dommage mais cela ne m'empêchera pas d'utiliser mon vélo pour me déplacer. Peut être une prochaine fois l'IKV.

Écrit par : koubiak | vendredi, 11 décembre 2015

Tout ça pour ça...
Quelle vision à court terme des dépenses publiques ! Il faudrait que nos dirigeants prennent un peu de hauteur et voient le retour sur investissement à long terme et le bien-être des citoyens.
A moins qu'ils soient conscients de tout cela et qu'il s'agisse de lutte d'intérêts ?

Écrit par : Jean-Charles | samedi, 12 décembre 2015

Ha merde ! En voyant le titre dans mes flux RSS, j'avais interprété le "bien foutu" comme "bien fait" ou "bien pensé". :-(

Écrit par : Sanji | dimanche, 13 décembre 2015

"Le rapporteur général de la commission des Finances lui même n'a pas été sérieux, il voulait bien si on y ajoutait les trottinettes. " mais... pourquoi pas ?
Ma fille aînée, qui n'ose pas pédaler seule sur les routes cyclhostiles de sa riante banlieue parisienne, en utilise bien une en complément ou à la place des transports en commun pour effectuer ses trajets domicile-travail.
Ceci-dit, je n'attends plus grand chose de ce gouvernement (ou d'un autre) dès lors qu'il s'agit de politique cyclable. Je crois plus aux actions, parfois coûteuses parfois simplement de bon sens et intelligentes, que peuvent faire les collectivités territoriales (communes, communautés de communes ou d'agglo, départements, régions)

Écrit par : Jean-Jacques | mardi, 15 décembre 2015

Concernant les employeurs publics et le caractère facultatif de l'indemnité qui la rendrait impossible à mettre en oeuvre, j'ai une analyse différente d'Isabelle et de la FUB.
En effet, les employeurs publics "peuvent" (et pas "doivent") déjà prendre en charge, de façon facultative donc, "tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés" (article L3261-3 du Code du travail qui s'applique aussi aux "employeurs du secteur public" en application de l'article L3261-1). Et aussi bien sûr les abonnements aux transports en commun ou aux "services publics de location de vélo" (article L3261-2 et décret 2010-676).
Le principe existe donc déjà pour les modes motorisés. Il suffirait donc d'un décret pour le vélo afin de clarifier les règles de prise en charge et de justificatifs. A mon sens les employeurs publics peuvent d'ores et déjà se lancer MAIS courent le risque d'une interprétation malveillante des services fiscaux (dont la malveillance envers le vélo est maintenant démontrée).

Écrit par : Sam Nantes | mercredi, 16 décembre 2015

Belle clarification ! Merci.

Écrit par : Isabelle | mercredi, 16 décembre 2015

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, comportant l'amendement déposé par surprise par le gouvernement sur son propre texte, a été adopté définitivement par l'Assemblée Nationale ce jeudi 17 décembre. L'article 11 bis, rabotant et facultativant l'IKV, en est devenu l'article 15.

Écrit par : Abel | samedi, 19 décembre 2015

Fin de partie.

Écrit par : Isabelle | samedi, 19 décembre 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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