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mardi, 01 décembre 2015

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : sabotage bien avancé

Rapide bataille ce soir à l'Assemblée nationale. Les députés cyclophiles, pris de court, n'ont pu empêcher la perte de substance de l'IKV. Et pourtant le gouvernement n'avait que l'IKV à la bouche le matin même lors de l'ouverture de la COP21 !


L'IKV ne peut être annulée, puisqu'elle est déjà "en vigueur" depuis juillet, a tenté de jouer Denis Baupin ce soir. Le problème c'est que c'est une vigueur théorique puisqu'on n'a toujours pas les décrets d'application (1).

De gros mensonges

Ce soir à l'Assemblée nationale les amendements de rejet de l'amendement du gouvernement ont été rejetés. Philippe Goujon (les Républicains) comme Denis Baupin (EELV) ont eu beau jeu de relever que le Premier ministre, tout comme la ministre de l'Environnement, s'étaient le matin même vantés devant le monde entier réuni à la COP de cette IKV fantôme. Qu'au même moment on cherche à la réduire le plus possible et que personne n'en aie encore vu le premier centime n'a sans doute aucune importance. Ségolène Royal ce matin allait même jusqu'à en indiquer le montant ! 35 € par mois maximum (soit 385 € par année de 11 mois travaillés).

Il y a bien un fonctionnaire zélé

Denis Baupin lui-même a parlé d'un "concours Lépine du cassage de dispositif pro-vélo, ouvert parmi les fonctionnaires", et le ministre du budget s'en est offusqué si maladroitement qu'il lui donnait raison. Il y a bien un obscur fonctionnaire … D’ailleurs ce matin, dans un colloque, Vincent Renard (CNRS, Sciences-Po) évoquait le nombre important de réformes remarquables qu'avait fait capoter Bercy...

Les arguments ont tourné autour du fait de ne pas avantager un mode plutôt qu'un autre (M. de Courson habite dans un village à 20 km de la ville, alors vous comprenez...), de ne pas opposer les Parisiens (seuls cyclistes de France ou à peu près) aux Provinciaux (ni aux gens du Jura, pays couvert de neige). Les arguments pour avantager le vélo n'ont même pas eu l'écho des alpages. 

Un coup bien monté 

Il faut noter qu'il s'agit bien d'un coup monté, de la part du gouvernement ou du fonctionnaire obscur de Bercy, sans respect du vote de la représentation nationale. Il s'agissait d'un amendement isolé déposé par le gouvernement à un texte de loi antérieurement déposé par ce même gouvernement, le plus tard possible afin de prendre de court les parlementaires. Ça a marché. Alexis Bachelay (PS), interrogé le matin-même, se disait serein : dédouanant le gouvernement, il indiquait que c'était un coup de Bercy (ce en quoi il avait peut-être partiellement raison), un coup banal et habituel mais sans réel danger. Ce soir il n'était pas dans l'hémicycle, laissant la droite et les écolos aux prises avec une assemblée acquise au gouvernement.

Une IKV version mini

Au total, l'indemnité kilométrique vélo devrait être facultative et être plafonnée à 200 € par an (ou 18 € par mois), c'est-à-dire qu'elle devrait être sensiblement moins intéressante que ce qu'en disaient nos ministres ce matin-même devant la COP. Et attendez quand même les décrets d'application ! 

Il y a peu de chances que cela soit rattrapé. En effet le Sénat ne devrait pas voter autrement, et le retour à l'Assemblée nationale ne devrait pas permettre de remonter la pente.

Nous aurons donc une IKV minimale, qui constituera difficilement un encouragement. Et dire que Mme Royal s'était dite convaincue suite à l'expérimentation sur la base de 35€ … Qu'elle ait menti devant les chefs d'Etat réunis au Bourget n'a en revanche sans doute aucune importance...

 

(1) IKV encore potentielle en attente de ses décrets d'application, modifiée encore ce soir et pouvant encore l'être, ce qui n'empêche pas le ministère d'en parler au présent sur son site depuis longtemps... Voir la page, découpée ce soir (pdf).

 

Voir aussi : 

Le vélo, grand oublié de la COP21. BFMTV, ce soir. 

Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement fait voter un plafonnement d'exonérations à 200 euros par an à l'Assemblée. AFP sur Boursorama. La même chose que moi, mais autrement. 

 

21:43 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : ikv

Commentaires

Nuls et malhonnêtes nos dirigeants ! Honte à eux aussi !

Écrit par : Michèle | mardi, 01 décembre 2015

Désormais mon opinion est faite : en matière d'écologie en général et de politique cyclable en particulier je n'attends plus rien de ce gouvernement qui reprend d'une main ce qu'il avait réussi à faire croire qu'il allait donner de l'autre.
En étendant ce genre de méthode mesquine à l'échelle de la planète, cela laisse entrevoir le genre de souris dont la montagne de la COP21 va pouvoir accoucher.
Allez, de toute façon, je vais continuer de pédaler en dépit de Bercy, de ses fonctionnaires zélés et de Mme Royal. Et je souhaite bon courage aux élus cyclophiles.

Écrit par : Jean-Jacques | mercredi, 02 décembre 2015

La Vélorution ne suffira point!

Écrit par : gul15 | mercredi, 02 décembre 2015

Ce sont des escrocs...

Écrit par : BikePower | mercredi, 02 décembre 2015

Une vélorution mensuelle est proposée dans beaucoup de villes françaises. Libre à vous de participer mensuellement ou quotidiennement. Tous les 1er jeudis du mois, 19h tour Perret à Grenoble !!!

Écrit par : Robert | mercredi, 02 décembre 2015

J'ai cru comprendre, qu'il s'agissait d'un plafond qui concernait surtout l'exonération d'impôt.

Écrit par : romrom | mercredi, 02 décembre 2015

Incroyable ! La défiscalisation de 200€ par an ne va servir à rien. RIEN.
- Le non cumul du remboursement du titre de transport ça veut dire en clair : " Ah tu veux prendre ton vélo ? et bien les jours de pluie ou de gel TU TE DEMERDES !!"
- Le député UDI Charles de Courson lui ne voit «aucune raison de faire une discrimination entre les modes de transport». L'idée de la loi est (était ?) justement d'inciter les gens à opter pour une mode de déplacement plus en phase avec les problèmes de planètes. 200 € c'est la défiscalisation pour les carburants, pas de raisons que les bobos écolos parigots puissent bénéficier de plus (non mais !) (Heu, on fait quoi de Marseilles, Lyon, Grenoble Toulouse, Bordeaux ou Lille?...)
Bref les vélotafeurs convaincus toucheront une indemnité de 200€ par an, mais ils se déplaçaient déjà à vélo ... Et les autres ? La loi ne va pas les inciter à changer de mode de déplacement. Au final, l'état perd de l'argent, sans changer des habitudes ! Et dire que la COP21 à lieu exactement au même moment ... C'est pathétique !!

Écrit par : Raphaël | mercredi, 02 décembre 2015

Un espoir ? Que les sénateurs retoquent le texte adopté par les députés... Ce ne serait pas la première fois ! Donc pour interpeler les sénateurs de votre département, allez sur le site du Sénat.

Écrit par : Jean-Jacques | mercredi, 02 décembre 2015

Merci pour l'info. Donc rien pour ceux qui font ou auraient voulu faire du multimodale. Pourtant dans nos grosses métropoles, ou pour les rurbains,c'est necessaire.

Écrit par : Fred | samedi, 05 décembre 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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