Avertir le modérateur

samedi, 28 novembre 2015

Le gouvernement tente de faire tomber l'IKV

ikv,cop21A trois jours de l'ouverture de la COP 21 le gouvernement français tente de torpiller l'IKV.


Vendredi à la tombée de la nuit (ou la nuit tombée), lors de la discussion sur la Loi de finances rectificative pour 2015, 408 amendements ont été déposés. Sur ces 408, le gouvernement n'en a déposé que 3, dont 1 porte sur le vélo (le n° 674), les 2 autres étant techniques.

L'amendement gouvernemental propose d'abord de limiter l'indemnité kilométrique vélo (IKV) à 200 € par an (soit 17 € par mois), au motif qu'il ne serait pas juste de rembourser plus que les frais réellement  engagés (rappelons que l'objectif de l'IKV est au contraire d'encourager la pratique du vélo), comme cela se fait depuis longtemps avec les autres modes de transport, même les plus nuisibles.

Il tente également de le rendre facultatif, c'est à dire dépendant du bon vouloir des employeurs.

Enfin, il souhaite que toute redondance avec l'aide à l'abonnement aux transports publics soit évitée, alors même que nous savons qu'il faut au contraire encourager leur usage conjoint.

 

Par ce geste le gouvernement tente, une fois de plus, de rendre sans portée une décision récente du Parlement, celle qui crée l'indemnité kilométrique vélo. Le gouvernement de cette nation qui se veut exemplaire et veut «montrer» combien elle est vertueuse, qui organise moult expositions sur les «solutions», et qui reçoit la semaine prochaine une conférence mondiale pour parler d'environnement, préfère en effet donner une prime pour l'achat d'une nouvelle voiture, ou promouvoir à toute force les véhicules électriques sans se soucier par exemple du devenir de leurs batteries. 

Il faut se souvenir que le gouvernement avait tout d'abord tenté de supprimer purement et simplement l'IKV en suggérant qu'elle soit décidée chaque année à l'occasion du vote de la loi de finances. Maintenant c'est à l'occasion de cette loi qu'il tente de la faire tomber. A partir de mardi la COP 21 va tenter d'obtenir des décisions opérationnelles pour sauver l'humanité d'un dérèglement climatique qui s'annonce catastrophique. Le vélo pourrait y jouer un rôle, qu'il est raisonnable de ne pas négliger tant le dérèglement en question est multifactoriel.

On se demande qui est ce fonctionnaire zélé qui passe son temps à rédiger des amendements torpilleurs d'initatives favorables au vélo. On se demande surtout dans quel petit bureau il officie, et jusqu'à quelle soupente il grimpe chaque matin pour cacher ses forfaits. Il a sans doute un jour failli être renversé par un vélo.

 

Il n'en reste pas moins que le gouvernement de la nation qui reçoit la semaine prochaine une conférence internationale de la plus haute importance continue ses basses œuvres à la maison. Après l'annulation de l'écotaxe pour les camions, la France persiste dans ses vieilles habitudes : faire le contraire de ce qu'elle raconte.

 

 

 

Texte de l' « exposé sommaire » : 

Le présent article aménage le régime fiscal et social de la prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre à leur lieu de travail.

En effet, l’article 50 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a institué une indemnité kilométrique forfaitaire - dont le montant doit être fixé par décret - exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces exonérations ne sont pas conformes aux principes applicables en matière de frais professionnels qui reposent sur la prise en compte des dépenses réellement supportées par les salariés pour l’exercice de leur activité.

Le présent article propose donc de limiter l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans la limite d’un montant égal à 200 € par an et par salarié. Corrélativement, cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

Par ailleurs, le présent article propose une modification rédactionnelle des dispositions instituant cette prise en charge.

En effet, la locution « prend en charge » paraît conférer un caractère obligatoire pour l’employeur. Or, les débats parlementaires sur le projet de loi TECV ont porté sur un dispositif entendu comme facultatif pour l’employeur. Le présent article propose donc, dans un objectif de clarté du droit, d’énoncer pleinement le caractère facultatif de cette prise en charge.

De plus, la possibilité de cumul de cette prise en charge avec le remboursement de l’abonnement transport est redondante avec la possibilité de cumul avec les remboursements prévus par l’article L. 3261 2 du code du travail, qui intègre déjà les abonnements aux services de transports collectifs, ainsi que les abonnement aux services publics de location de vélo. Le présent article propose donc de supprimer ce doublon.

Enfin, pour les conditions de cumul, le critère de résidence du salarié hors du périmètre de transport urbain (PTU) n’a pas de définition légale compte-tenu de l’application de l’article 18 de la loi n°2015 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, qui supprime la notion de PTU et introduit la notion de ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). En outre, la distinction du lieu de résidence dans les conditions de cumul n’apparait pas justifiée, les trajets de rabattement pouvant être effectués également vers une gare située en dehors du ressort territoriale d’une AOM. Ainsi, le présent article propose de supprimer la référence au critère de lieu de résidence.

Voir l'amendement en entier sur le site de l'Assemblée nationale

Le site de l'AN nous indique : "Mercredi 25 novembre dans la nuit, la commission des finances a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Ce texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 30 novembre après-midi.

Merci à Denis Baupin pour son twitt ! 

18:41 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : ikv, cop21

Commentaires

Et alors qu'il est fortement déconseillé de prendre sa voiture pour laisser la place aux convois officiels (tiens, le covoiturage, ils ne connaissent pas, tous ces hauts représentants?), que les transports en commun vont être tellement saturés que le ministère de l'écologie et du développement durable a donné une journée de congé supplémentaire à tous ses employés (belle image!), à nul moment le vélo n'a été évoqué comme solution alternative de déplacement, ni par les autorités, ni par les médias.
On n'est pas sorti du bac à sable…

Écrit par : Thomas Tours | samedi, 28 novembre 2015

Tous les médias, Thomas ? Non, une petite émission résiste encore et toujours à l'envahisseur ;-)
On a évoqué aujourd'hui dans Roue Libre le vélo comme mode de déplacement pendant la COP (réécoute dans ma signature) et on en reparlera demain dimanche 29 novembre de 12h08 à 12h30 (107.1 FM en IdF, 864 AM ou sur Internet)

Écrit par : Abel | samedi, 28 novembre 2015

En effet voici ce qu'écrit la préfecture de police : IL EST RAPPELÉ AUX FRANCILIENS QUE LES DIMANCHE 29 ET LUNDI 30 NOVEMBRE IL LEUR EST RECOMMANDÉ :
- de ne pas utiliser les véhicules (ça veut dire auto + moto);
- d’éviter les déplacements sauf nécessité afin de ne pas surcharger les transports en commun (en particulier aux heures de pointe);
- de se tenir informés en temps réel de l’évolution des conditions de circulation en suivant le compte Twitter de la préfecture de police et en consultant le site www.sytadin.fr.

Vous remarquez donc que le vélo n'est ni déconseillé ni interdit, et nous vous rappelons que la RN 2 mène tout droit aux lieux, en 4 km depuis la porte de La Villette. Lundi, pour le boulot comme sur la RN2, c'est la revanche du vélo !
Mais regardez aussi ce qui est prévu pour lundi matin : Paris sera carrément coupé en deux par un "axe réservé" et la RN2 condamnée !!!

Écrit par : isabelle | dimanche, 29 novembre 2015

On a peut-être trouvé ce fameux "fonctionnaire zélé" ... (lien dans la signature).

Écrit par : Thomas Tours | samedi, 28 novembre 2015

Voici le résumé de la situation ubuesque de ces journées COP21 à Paris : "Cop 21 : tous à vélo! Ou pas", par Olivier Razemon.
Avec des révélations sur l'attitude d'une certaine fédé nationale de cyclistes (?), quelques rappels utiles et commentaires sur l'attitude des pouvoirs publics, qui jouent "petit bras" ou ignorent les cyclistes, ce qui revient presque au même. Et l'annonce de la mesure-phare qui va tout sauver : Vélib gratuit. Génial !

Écrit par : Isabelle | dimanche, 29 novembre 2015

Etant moi-même cycliste tous modes, tous types de vélos, toutes occasions de déplacements, loisirs, sport, utilitaire etc, je suis depuis des années adhérente FFCT, mais aussi adhérente FUB.
Alors je n'apprécie pas les commentaires de la FFCT, enfin de son Président ! Honte à ceux qui pensent comme lui !

Écrit par : Michèle | dimanche, 29 novembre 2015

Un bon résumé de l'histoire du torpillage de l'IKV se trouve sur le forum des bromptomistes.

Écrit par : isabelle | dimanche, 29 novembre 2015

Moralité : comptons toujours plus sur la société civile pour faire la leçon aux politiques et haut-fonctionnaires gardiens du temple pétrolo-sécurito-conservateur.
Réseaux sociaux, blogs, le pire (DAECH) mais aussi le meilleur : "Tous à vélo" est sans doute le bon slogan pour les 2 semaines de la COP 21.

Écrit par : Pressicaud | dimanche, 29 novembre 2015

Le Conseil régional du Centre institue une IKV pour ses salariés !

Écrit par : Isabelle | dimanche, 29 novembre 2015

La ville de Montreuil aussi.

Écrit par : Abel | dimanche, 29 novembre 2015

Le Gouvernement débordé par la base !

Écrit par : isabelle | lundi, 30 novembre 2015

La discussion en première lecture du projet de loi de finances rectificative a débuté le 30 novembre à 17h30. L'amendement du gouvernement devrait être soumis au vote le 1er décembre en fin d'après-midi. avec les deux sous-amendements 709 (suppression du plafond de 200€) et 710 (rétablissement du caractère obligatoire de l'IKV), déposés en urgence par des députés.

Écrit par : Abel | mardi, 01 décembre 2015

C'est une très bonne nouvelle pour peu que ce soit voté ainsi.
Honte sur le gouvernement (probablement aussi sur les lobbies) qui a essayé de saborder cette mesure !

Écrit par : Viseth | mardi, 01 décembre 2015

Oui, et dire que c'est avec l'argent de la nation (cad celui des citoyens) que de telles incompétences sont commises au quotidien !
Ne comptons que sur les forces vives de la société civile pour faire avancer les choses !
Ah oui, je voulais aussi témoigner d'une scène dont j'ai été témoin hier : 6 lourdes limousines et fourgons de luxe aux vitres teintées qui fonçaient sur les quais côté du Louvre (direction Est), empruntant les voies taxis et GRILLANT ALLÉGREMENT LES FEUX ROUGES sans aucune escorte ni gyrophare, et obligeant les gueux à stopper net au milieu des passages cloutés, et ce pendant tout le segment où je les ai suivis, à moto... (j'ai un mot d'excuse). Je n'aime pas du tout l'ambiance de notre République depuis quelques semaines....

Écrit par : BikePower | mercredi, 02 décembre 2015

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu