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mardi, 15 septembre 2015

Le PAMA débouche sur l'IKV

Le comité de pilotage « Plan d’actions mobilités actives » (PAMA), s'est réuni ce matin. L'annonce la plus importante est que l'indemnité kilométrique vélo verra bien le jour.


L'IKV, cette fois ça devrait être bon

On aura eu chaud, on ne donnait pas cher de cette « IKV » pour laquelle la réticence du ministère des Finances faisait jaser Paris. La ministre elle-même a alimenté la chronique en laissant entendre qu'elle pourrait être de 15 centimes du km, alors que l'expérimentation s'était faite avec 25 centimes, ce qui est toujours moins que ce qui est prévu pour les déplacements en auto. Ça pourrait faire quelque chose comme 23 € par mois, a calculé Olivier Schneider, le président de la FUB, sur la base d'une distance de 3,5 km. Imaginez pour 8 km ! 

La presse, en parlant de cette indemnité comme si c'était fait, aura sans doute aidé à ce que le recul ne soit plus possible, fait-on remarquer à la FUB. Le décret d'application est donc promis pour la fin de l'automne, en clair … juste avant l'ouverture de la COP21, mais ne s'appliquera pas aux salariés du secteur public, sauf dérogation ou création sous une autre forme. Paris envisagerait de la faire, a dit l'adjoint aux déplacements. Ou plutôt, il l'a demandé.

Le club des parlementaires cyclophiles souhaite que soit aussi créée une incitation fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes de vélos à la disposition de leurs salariés.

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Mais ce genre de réunion sert d'abord à s'autoféliciter. Plus de 80 % des 25 mesures annoncées en mars 2014 s’appliquent d’ores et déjà ou sont engagées, se sont donc réjoui Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Alain Vidalies, son secrétaire d’Etat chargé des Transports.

Des mesures déjà prises, d'autres pas

- Les modifications du code de la route, avec la publication en juillet 2015 du décret "Partage de la voirie" destiné à faciliter la circulation des piétons et des cyclistes, sont un acquis. Un arrêté interministériel, "publié dans les tout prochains jours", permettra également aux collectivités territoriales d’introduire des nouvelles règles de signalisation routière telles que utilisation élargie du tourner à droite au feu ou marquage au sol des zones à circulation apaisée. Certaines des mesures prises étaient cependant assez mineures, et confortaient des pratiques existantes. Il ne me semble pas qu'elles puissent être très incitatrices à la pratique du vélo (voir Petit toilettage de code, 6 juillet 2015). 

Le club des villes cyclables souhaite également que des mesures concrètes soient (enfin) prises sur le problème de la cohabitation cyclistes/véhicules lourds, formation des chauffeurs, obligation de pose de « dispositifs d'alerte », etc. Ce matin n'a été annoncée que la création d'outils pédagogiques pour les apprentis chauffeurs de poids-lourds. J'avais proposé, hors réunion, que soit diffusé un autocollant d'alerte du genre : attention ne pas passer, angle mort.

- L’obligation de "définir" des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares, a bien été prévue dans la loi sur la réforme ferroviaire, mais elle ne porte pas obligation de faire, si l'on regarde bien. (voir SNCF et vélo : la loi du 22 juillet ne devrait rien changer, 5 août 2014)

Une autre des 25 mesures de mars 2014 doit encore être mise en œuvre, relève le club, c'est la publication de l’arrêté concernant l’obligation de mettre en place des parcs de stationnements pour les vélos dans les immeubles à destination principale de bureau dès lors qu'ils ont des places de stationnement pour les autos. C'était pourtant censé être obligatoire à partir du 1er janvier 2015.

Curieusement le communiqué ne parle pas des chaucidous, pourtant seule mesure vraiment novatrice qui ait été adoptée, ni de la généralisation des double-sens cyclistes dans toutes les rues limitées à 30. Il n'évoque pas non plus le maintien ou non de la Mission vélo après le départ de Dominique Lebrun (à la fin de l'année), mais il aurait été dit en réunion qu'un successeur était recherché. Quant à moi j'aurais aimé qu'on parle de proportionnalité des peines, de mise au clair du code de la route et, avec la FUB, de communication. 

Francis Mons, président de l'AF3V, ajoute que Alain Vidalies se verrait bien en chantre de l'apprentissage obligatoire du vélo à l'école, comme dans les pays nordiques, et qu'il s'était dit "interpellé" par la problématique des bus en remplacement des trains pour le transport des vélos. Interpellé, mais actif contre ? 

 

Le « PAMA 2 » a été lancé, et devrait rendre sa copie au début de l'année prochaine. Deux groupes de travail seront placés sous la présidence de parlementaires : l’un sur les enjeux de mobilité et l’autre sur ceux de l’économie. On verra bien ce que ça veut dire concrètement. 

« En cette année où la France accueille la COP 21, il est plus que jamais nécessaire d’aller encore plus loin, et d’inventer de nouveaux outils pour ancrer de façon durable la marche et le vélo dans le quotidien des Français. » dit le communiqué. Voilà une belle phrase à ne pas oublier ! 

 

 

 

Commentaires

Je m'interroge sur le secteur public pour l'IKv. Pourquoi le décret à paraître ne concernerait-il pas aussi le secteur public ? L'idée d'autre forme ou de dérogation me semble peu envisageable. Ce qui me parait le plus probable toutefois serait un décret fonction publique dans plusieurs mois ou années, à l'image de la prise en charge des frais de transports en commun et de location de vélo (1,5 années après je crois). L'Etat est spécialiste pour ne pas monter l'exemple...

Écrit par : Bosvieux | mardi, 15 septembre 2015

L'IKV ne s'appliquerait pas aux salariés du secteur public? Encore une fois l'Etat prêche la bonne parole mais s'abstient soigneusement de montrer l'exemple.
Alors que par ailleurs, d'après un titre aperçu à la une d'un grand quotidien national samedi dernier dans une gare des Ardennes, un récent rapport démontre que le coût social des drogues licites se monterait à env. 250 Mds € par an !
Bon, de toute façon le vélo est bien trop efficace et plaisant pour que j'y renonce mais quand même... Allez, ne soyons pas pessimistes : rendez-vous dans quelques années ?

Écrit par : Jean-Jacques | mardi, 15 septembre 2015

A signaler, la pétition pour que l'IKV soit à 0,25€/km.

Écrit par : Lyonavelo | mardi, 15 septembre 2015

Un décret d'application pour les salariés du secteur public est-il également dans les tuyaux (du mois de novembre)?

Écrit par : Heuze | mercredi, 16 septembre 2015

Il semble que oui. Il y a autre chose que nous ne savons pas encore, c'est si le versement de l'indemnité vélo sera obligatoire ou facultative pour les entreprises.

Écrit par : isabelle | mercredi, 16 septembre 2015

À quand une indemnité kilométrique universelle à 0,25 € le kilomètre "professionnel" (aller au travail, déplacements professionnels) quelque soit le mode, à condition qe l'employeur ne prenne pas en charge les frais ?

Écrit par : Quentin | jeudi, 17 septembre 2015

En tous cas l'IKV à 0,25 cm/km ce n'est pas trop. Une petite auto revient à 0,47 € du km, et ça peut monter à 0,52. Source Le Parisien du 20 janvier 2015 citant l'Argus. Pour une "écologie non-punitive", il faut rembourser tout le monde au même prix, ce qui donne un avantage aux cyclistes !

Écrit par : Isabelle | lundi, 05 octobre 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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