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samedi, 15 août 2015

La loi de transition énergétique validée par le Conseil Constitutionnel

Saisi par des parlementaires de l'opposition sur la constitutionnalité de cette loi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décisionIl rejette quelques dispositions, mais maintient celles concernant les déplacements à vélo introduites en première lecture par les députés : l'indemnité kilométrique vélo (IKV) et la réduction d’impôt pour les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos.


Dans son style tout en modestie et en humilité, Ségolène Royal annonce la décision dans un communiqué :
 

Pierre angulaire de la stratégie française de lutte contre le changement climatique, la loi initie une dynamique positive vers la COP21 et adresse à tous les pays du monde un signal fort de l’engagement de la France pour l’avenir de la planète.

 

Plus concrètement, le communiqué comporte une synthèse sous forme d'une liste de 19 mesures. Une bonne surprise : compte tenu de la position du gouvernement pendant les débats, on aurait pu s’attendre à ne pas trouver dans cette liste le point numéroté 8 :
 

Le texte de loi et les actions qui l’accompagnent offrent des moyens concrets pour que tous les Français puissent participer à la transition énergétique :

 

Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie

1- [...]

 

Donner la priorité aux transports propres

5- [...]

8- Une incitation à réaliser les trajets domicile-travail à vélo et une aide fiscale pour les entreprises.

 

La ministre s'est engagée à une parution rapide des décrets d'application de la loi, dont dix-huit sont déjà rédigés. On attend donc avec impatience ceux concernant les cyclistes.

Commentaires

et les administrations ? l'État pourrait donner l'exemple....

Écrit par : Jean-Jacques | dimanche, 30 août 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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