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jeudi, 21 mai 2015

L'IKV adoptée à l'issue d'un superbe débat à l'Assemblée Nationale

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, qui s'était longuement opposée à l'introduction de l'Indemnité Kilométrique Vélo dans la Loi de Transition Énergétique, a récidivé ce jeudi matin 21 mai lors de la 2ème lecture à l'Assemblée en déposant, au nom du gouvernement, un amendement visant à supprimer l'article 13 bis qui l'introduisait.


Ce n'est sans doute pas ce qu'elle souhaitait, mais la discussion de cet amendement a donné lieu à un débat de haute tenue de presque une demi-heure, au cours duquel des députés de tous les bords ont exposé avec pertinence les principaux arguments en faveur du vélo comme mode de déplacement.

Et c'est par 33 voix contre 4 que la ministre a été désavouée par la représentation nationale. La ministre a expliqué qu'il ne s'agissait absolument pas de marquer un quelconque recul dans l'encouragement à l'utilisation des vélos, mais de répondre à la "demande tout à fait justifiée" du ministre des Finances, qui considère que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de Finances.

L'indemnité doit en effet être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle serait déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Des parlementaires de tous les bancs ont soutenu la création de cette indemnité, qui permettra "de diminuer les dépenses de santé" à terme grâce à ce sport quotidien (Philippe Vitel, UMP), et d'enclencher "une dynamique positive" comme l'ont montré sa mise en oeuvre à l'étranger et les récentes expérimentations en France (Denis Baupin, EELV), dont Ségolène Royal avait d'ailleurs fini (le 13 février) par se déclarer convaincue après l'avoir fermement combattue, et avant donc de re-changer d'avis.

"Bercy a la calculette à la place du coeur!" a lancé le rapporteur Philippe Plisson (PS), repoussant la demande de la ministre. 

 

On peut maintenant être quasiment certain que cet amendement sera maintenu dans le texte définitif de la Loi. L'Assemblée nationale a fait preuve d'une superbe unanimité dans la compréhension des enjeux du vélo, n'en déplaise à la ministre de l'Environnement ! 

Mais attention, ce n'est pas encore forcément fini ... le Gouvernement garde toujours la possibilité de redéposer un amendement lors du nouveau passage au Sénat ! Mais franchement, si c'était le cas, après ce qui s'est passé aujourd'hui on peut s'attendre à une bronca sur les bancs ! Une nouvelle ère s'ouvre manifestement, et nous devons en remercier les parlementaires. 

Sources : Débats + AFP. 

 

Voir et entendre sur le site de l'Assemblée nationale (Cliquer sur la dernière ligne "Article 13 bis A à 13 bis" dans le tableau à droite.). Cela ne dure qu'une demi-heure qu'on ne voit pas passer, et on y constate à quel point ça y est, le vélo fait désormais partie du paysage normal ! 

 

Vous ne comprenez rien au processus législatif ? C'est pour ça que le Sénat l'explique ! 

parlement,ikv 

Commentaires

Ne peut-on pas craindre un "oubli" des décrets d'application de cette mesure, qui ne rentrerait alors pas en application ?

Écrit par : Lyonavelo | jeudi, 21 mai 2015

Ben si ... Comme quoi il faut savoir ce pour quoi on se réjouit...

Écrit par : Isabelle | jeudi, 21 mai 2015

Apparemment, il n'est pas possible dans ce pays d'aborder des sujets en en restant aux faits plutôt que de virer dans l'opéra. Je serais curieux de voir comment cette question a été abordée en Europe du nord. On aurait par exemple pu rappeler quelques infos:
* Ce que coûte à la France les importations de pétrole : environ 50 milliards € (et 95% du transport en France se fait avec du pétrole). On peut y ajouter les conséquences géostratégiques (Ukraine envahie par Poutine, terrorisme islamique financé par les pétromonarchies du Golfe)
* Ce que coûte une voiture : entre 2.000 et 4.000€/an (achat, assurance, carburan, etc.); autre manière de compter : 0.50 cts/kilomètre
* Ce que coûte la sédentarité à la Sécu. Voir l'expérience de médecins généralistes à Strasbourg (dans ma signature). Au chapitre médical, on peut rajouter les accidents de la route, la pollution et le bruit.
* Ce que coûtent les heures perdues dans les embouteillages.
Il n'est pas interdit de se décoller du bol et de réfléchir...

Écrit par : Vincent | jeudi, 21 mai 2015

Dommage que 20minutes-blogs.fr supprime tous les retour-chariots. Ça rend la lecture plus compliquée dès qu'on dépasse un paragraphe :-/ Cf. Chomsky et Halimi sur la puissance de censure de l'obligation de concision.

Écrit par : Vincent | jeudi, 21 mai 2015

Faut pas se prendre pour Chomsky !!! Il y a d'autres moyens de s'exprimer et chaque media a ses modes de fonctionnement. La concision oblige à préciser !

Écrit par : isabelle | vendredi, 22 mai 2015

Bonne nouvelle, en effet, même si nous ne sommes pas forcément au bout de nos peines !
Cette possibilité d'indemnisation défiscalisée n'est que justice pour celles et ceux qui œuvrent dans le sens de l'intérêt général !

Écrit par : BikePower | vendredi, 22 mai 2015

Tout ça va dans le bon sens... (espérons maintenant que ça aille jusqu'au bout...) et montre à ceux qui pourraient en douter que nos députés servent à quelque chose, et ne sont pas là que pour valider les désirs du gouvernement.

Écrit par : Philippe | dimanche, 24 mai 2015

Me vient à l'esprit : guerre picrocholine (Rabelais). On en rigolera bien dans 15 ans... pour ceux qui s'en souviendront. Mais on peut douter que ce combat reste dans les annales de la politique vélo française. L'essentiel reste ce qui se fait sur le terrain et aux échelles locales, non ?

Écrit par : Pressicaud | mercredi, 27 mai 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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