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samedi, 31 janvier 2015

Sénat : Rejet du rejet de l'amendement

 acc_logo - copie.jpgRepéchage in extremis de l'IKV au Sénat. Ce n'est pas fini pour autant.


L’article 13 bis, créant une indemnité kilométrique vélo, avait été adopté par l'Assemblée Nationale, et a failli être rejeté par le Sénat, sur proposition de Jean-François Husson, sénateur de Meurthe et Moselle. Cet amendement de rejet vient d'être rejeté par la commission des affaires économiques.

Comme indiqué ici le 23 janvier, c'est bien le sénateur Husson qui avait proposé de supprimer cet amendement, aux motifs de son coût (estimé à 110 millions d'Euros annuels) rapporté aux bénéfices attendus en termes de santé publique (évalués provisoirement à 35 millions d'euros). Le sénateur avait donc conclu qu'il lui paraissait prématuré de légiférer en la matière.

 

Le fait que cet amendement ait été proposé puis supprimé implique qu'il soit soumis à la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée. On peut cependant penser qu'il a désormais de fortes chances de rester dans le texte définitif.

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