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lundi, 08 juillet 2013

Quand le gouvernement se défausse

Le Premier ministre écrit à ses ministres et aux préfets
pour leur demander d'être laxistes sur le respect des normes.


Nous avons tous remarqué que le gouvernement n'exerçait pas son devoir de contrôle de légalité. C'est pourquoi les associations se retrouvent à devoir engager des procédures judiciaires délicates, longues et coûteuses. Comme si elles étaient juristes et riches.

Voici maintenant que le Premier ministre lui-même demande à ses ministres et aux préfets d'adopter une "interprétation facilitatrice", en utilisant "toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes". En clair, de ne pas faire de zèle, de ne pas se montrer exemplaire, de faire comme certains  maires qui interprètent la Loi à leur usage, bref, de ne pas respecter les règles. On s'étonnera peut-être moins désormais de leur manque de réactivité ? Cette instruction date de début avril.


"Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes".

(pdf)



"Qui veille au respect du décret de 2008 ?" se demande justement la FUB (fédération des Usagers de la Bicyclette). "Est-ce aux associations d'être les vigiles du respect de la Loi ? et de taper sur les doigts des élus?" (Vélocité n° 121, mai-juin 2013. p. 21). Pourtant,  dites-moi, ne serait-il pas plus simple pour les élus de sentir peser sur leur épaule une menace attentive et bienveillante ? 


Dans un communiqué récent, la FUB se veut pourtant optimiste : 

A l’ouverture des travaux du Conseil National de la Sécurité Routière, ce vendredi 21 juin, la présidente de la FUB, Geneviève Laferrère, a pu échanger avec Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Le ministre a apprécié ses remerciements pour la collaboration engagée avec ses services sur la lutte contre le vol et le recel de vélos, notamment à travers la reconnaissance et la promotion du marquage BICYCODE®, et sur la relance de la démarche «code de la rue» au sein du Plan d’Actions des Mobilités Actives. 
De plus, parmi les propositions soutenues à l’unanimité par les membres du CNSR, certaines seront particulièrement appréciées des cyclistes. Le renforcement de la sensibilisation sur les dangers du téléphone au volant et l’interdiction des vitres «sur-teintées» avant et arrière des véhicules en font partie.   


Note : Cette instruction fait suite au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

Commentaires

Bonjour Isabelle, A propos du respect des lois, les associations, qui en effet ne sont ni juristes ni riches, sont amenées à engager des procédures judiciaires délicates, longues et coûteuses... auxquelles les maires peuvent répondre "à leur façon", en clair "sans faire de zèle, sans se montrer exemplaires, en interprétant les Lois à leur usage"... bref en ne respectant pas les règles !
C'est ainsi que l'association SaintAvélo avait envoyé un Recours Contentieux contre la mairie de St Avold en décembre 2010, et gagné lors du jugement du TA de Strasbourg rendu le 3 octobre 2012. Mais c'était sans compter sur la faculté des maires de modifier des arrêtés municipaux, par exemple pour se soustraire à un jugement de TA !
Le 2 octobre 2012 veille du rendu du jugement du TA notre maire a déclassé de la Zone 30 les deux rues incriminées, tout en les maintenant à 30 km/h !
Le TA, contacté par SaintAvélo début 2013 pour contrôle de l'application du jugement du 3 octobre 2012, a demandé au maire d'appliquer leur décision de mise en conformité de cette Zone 30 (DSC) pour le 30 avril 2013.
A ce jour rien n'a été fait par la mairie de St-Avold !
Les Tribunaux vont être fermés pour l'été...
Cette note du Premier Ministre en date du 2 avril 2013 donne "officiellement" tous moyens aux maires de ne jamais respecter les lois !

Écrit par : Dambrine Michèle | lundi, 08 juillet 2013

Cette nouvelle, est purement et simplement affligeante... Pour nous, cela prouve bien que le combat (car s'en est un) est loin d'être gagné sur le plan légal. Mais, qu'en sera-t-il sur le plan électoral ?... C'est à notre avis, la question qu'il faut se poser !

Écrit par : Bike Power Federation | lundi, 08 juillet 2013

Les commentaires sont fermés.

 
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