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mardi, 02 avril 2013

Petit-Quevilly perd devant Sabine dans une affaire de double-sens

Le tribunal administratif de Rouen vient d’annuler un arrêté de la Ville de Petit-Quevilly (rive gauche face à Rouen) qui interdisait la circulation des cycles en double sens dans les rues à sens unique de ses zones 30. Il a en outre condamné la commune à verser 500 € à l'association.


Un recours gracieux avait, comme de règle, été préalablement formulé par l’association, mais avait été rejeté par la mairie.

Nous avions là un cas classique de refus de respecter le décret de juillet 2008 rendant obligatoire avant le 1er juillet 2010 la mise en conformité des zones 30 avec la nouvelle définition de ces zones.

De même que l’article 20 de la LAURE, le décret sur les DSC aura encombré les tribunaux, et usé les associatifs, en pure perte. On continue à aménager ou réaménager, et même construire, des routes sans tenir compte des cyclistes. De nombreuses communes continuent de refuser pour de fallacieux motifs de sécurité la remise à double-sens pour les cyclistes de leurs rues les plus calmes. Ainsi SaintàVélo, qui a aussi gagné, mais dans de mauvaises conditions puisque le maire a déclassé immédiatement les rues gênantes. A quoi joue-t-on ?

 

Sabine : Société amicale de la bicyclette en Normandie. A ma connaissance elles sont deux, la plus ancienne étant celle du Havre et celle dont nous parlons ici étant celle de Rouen-CREA (Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe).

L'affaire de Saint-Avold : "Zone 30 : Contraint par le tribunal de la mettre en conformité, il préfère la supprimer" (février 2013)

17:46 Publié dans Réglementation | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : dsc, zone 30

Commentaires

Malheureusement, tant que les décideurs qui édictent et votent les lois ne seront pas capables de les faire respecter, il y aura encore besoin d'associations pour faire valoir des droits évidents... Félicitations à Sabine et courage pour la suite.

Écrit par : Mon Cher Vélo | mardi, 02 avril 2013

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