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lundi, 19 novembre 2012

Amendements vélo, 5° épisode

On se résume. Les amendements vélo ont été proposés pour la loi de financement de la Sécurité sociale, puis pour la loi de Finances. Pour l'instant, ils sont refusés partout. Mais la suite peut encore, au moins théoriquement, réserver des surprises ... Mise à jour le 30 novembre


Pour la Loi de financement de la Sécurité sociale les amendements vélo ont été rejetés dans la soirée du mercredi 24 octobre à l'assemblée, et votés le 13 novembre au Sénat (malgré l'opposition du Gouvernement et de la commission des affaires sociales), puis rejetés avec tout le texte le 15 ou le 16 novembre.

Pour la loi de finances, ils n'ont été présentés qu'à l'Assemblée, qui les a rejetés le 9 novembre.

. Demain, les représentants des deux assemblées (commission mixte paritaire) se réunissent pour établir un texte commun, pour la loi de financement de la sécurité sociale, comme c'est la règle. Ce nouveau texte, ou l'ancien s'il n'y a pas d'accord, sera représenté devant l'Assemblée nationale,  en principe la semaine prochaine. Donc nous ne sommes pas au bout de nos peines ! Et d'abord, nous ne savons même pas si les amendements seront maintenus, modifiés, ou retirés. Espérons que le club des parlementaires cyclophiles nous tiendra au courant des résultats !

30 novembre : Il n'est pas possible de présenter à nouveau des amendements, m'explique D. Baupin, l'affaire en reste donc là. Commence maintenant la suite, car ces réformes, on les veut ! (Pour en connaître le contenu, se référer à la note du 24 octobre). Par quels moyens vont-ils y arriver ??? à suivre, donc.

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