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vendredi, 12 août 2011

« Décider ensemble », créer une culture de la décision partagée

La « concertation » est trop souvent une information descendante, qui a pour résultat fréquent l’adoption de la solution qui apporte le moins de changements. Ce sont de nombreuses heures passées, pour un résultat afligeant.

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0 Début mai l’association parlementaire Décider ensemble présentait un rapport intitulé Analyse des pratiques de la concertation en France.


Deux modalités de concertation revêtent un aspect singulier.

-  L’enquête publique, par son caractère extrêment formel, ne mobilise que les sujets très habitués, ainsi que ceux qui se sentent directement visés. Elle donne lieu à des « contributions » le plus souvent écrites, dont le commissaire-enquêteur doit tenir compte. En réalité les conclusions de l’enquête dépendent largement de sa conscience professionnelle et de son ouverture d’esprit.

-  Les Grands débats, institués par la Loi Barnier de février 1995, peuvent attirer les foules. Ils donnent lieu eux aussi à surenchère d'écritures, publiées et diffusées en « Cahiers d’acteurs ».  La sagesse des commissaires n’empêche pas toujours les dérives. Les deux « grands débats » sur les projets de transport en Ile-de-France ont été fusionnés avant même la fin des débats ...

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C’est pour réfléchir à ces questions que l’association parlementaire Décider ensemble a été créée. Son président est Bertrand Pancher, député de la Meuse. Elle a un site internet, sur lequel vous trouverez la synthèse de ses travaux.

Début mai l’association présentait un rapport intitulé
--------« Analyse des pratiques de la concertation en France »---------

Le rapport montre d’abord que les pratiques de concertation sont diverses, et que le mot lui-même est peu défini. La concertation est souvent conflictuelle, touche relativement peu de personnes, elles même peu représentatives, et, au total, les échanges ne sont pas de très bon niveau. Les opposants y trouvent un boulevard, ce qui peut stériliser le débat.

Les objectifs de la concertation sont souvent peu clairs, hormis celui d’informer le public. Les liens avec la décision sont généralement encore plus flous.

Les conseils citoyens, commissions extra-municipales, etc. peuvent apporter beaucoup, notamment grâce à l’insertion locale des participants et la parole plus facile. Mais le résultat n’est qu’à la hauteur de ce que l’on souhaite… La présence d’un garant (ou tiers extérieur), souvent professionnel, apporte rigueur dans les débats et conclusions acceptées. L’information, voire la formation, des citoyens est également un atout important.

De la part des animateurs, souplesse, qualités relationnelles et ouverture sont indispensables. Viennent ensuite les notions d’humilité, de pédagogie, de patience, d’écoute, et de respect …

 

Jo Spiegel fit état de son expérience à Mulhouse. Pour lui les principes premiers sont subsidiarité et territoire. La démocratie n’existe que si elle se pratique, elle naît en se faisant, dit-il. La concertation ne doit pas se subtituer à la démocratie représentative, elle est l’art de construire ensemble un projet. Elle est altérité, qui suppose d’accepter les affrontements, mais aussi de réussir à dépasser  »instinct et instant ». c’est pourquoi ils ont recruté un « ingénieur du débat public », capable d’entendre l’indignation et de l’amener à se réguler. Il s’agit de bâtir un « nous », un « côte à côte productif ».

 

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--------------------  POUR ALLER PLUS LOIN ---------------------------------------------------

1- Début juillet : "Concertation n’est pas synonyme de lenteur”
Dans son rapport annuel, le Conseil d’État plaide en faveur d’une “administration délibérative”. Une manière de mieux faire participer les citoyens, les administrés et les usagers à l’élaboration de la décision publique, comme l’a expliqué à Acteurs publics le rapporteur général et président adjoint de la section des études du Conseil d’État, Jacky Richard.

Extraits (mais mieux vaut lire le texte de l'entretien en entier) :

Nous constatons que les consultations traditionnelles des commissions, comités, conseils ne sont pas à la hauteur de l’énergie et du temps qui y sont consacrés, qu’elles sont trop tardives et peu utiles et que les nouvelles consultations (débat public, assises, états généraux) sont souvent floues et ambiguës.

L’exercice de la démocratie représentative classique est (...) en train d’évoluer, sous une forme plus directe, ce qui n’est pas sans poser des difficultés aux élus, qui souvent se méfient de cette nouvelle forme de démocratie que l’on peut qualifier de participative ou de délibérative. De manière positive, cela implique tout un processus d’itération [succession d’échanges contradictoires permettant une progression de la réflexion, ndlr] qui, par le débat ouvert, façonne la décision avant qu’elle ne soit prise. Ce qui est important, ce n’est pas tant la décision que le processus délibératif qui y conduit.

Je ne crois pas qu’une concertation soit forcément synonyme de lenteur. Au contraire, c’est un gage de fluidité si elle est correctement organisée. S’il faut prendre le temps du débat, celui-ci doit être borné dans le temps. La méthodologie suivie par la Commission nationale du débat public, appelée à connaître sur les grandes questions d’aménagement et d’infrastructure, est remarquable à cet égard.

 

2- 19 juillet Rue 89 : Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement, par Corinne Lepage. Extraits:

Le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.
Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.
Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

 

3- Territoires, le mensuel de la démocratie locale. Dans son numéro de juin-juillet, le magazine de l'ADELS propose un dossier d'une quinzaine de pages sur les budgets participatifs, présentés comme "la star mondiale des dispositifs citoyens". Avec des échos de nombreux pays (pour l'Europe : Portugal, Italie et Espagne) et de la France. On en trouve dans plusieurs régions, Basse-Normandie, Bourgogne, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, mais les budgets tendent à la peau de chagrin.

Le journal s'interroge aussi sur la pédagogie, qui devrait réinvestir "la rue", c'est à dire l'environnement social des enfants, et sur les événements espagnols de ce printemps ("Les Indignés").

ADELS : Association pour la Démocratie et l'éducation locale et sociale. Sous le titre "Egalité politique, justice sociale et auto-organisation" elle a publié (mars 2010) un Manifeste pour réinventer la démocratie que je vous livre ici (en pdf).

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----- EN COMPLÉMENT-----------------------------------------------------------
Extraits de la synthèse de la soirée de présentation, rédigée par l’association (un peu la même chose que moi, en plus long)------------------ --

On constate que les maîtres d’ouvrages publics et privés prennent conscience de la nécessité de mieux articuler leurs projets aux préoccupations des territoires. Ils dépassent d’ailleurs de plus en plus le cadre règlementaire puisque que 52,2% des répondants à l’enquête ont mis en place une concertation sans que la loi ne les y oblige. Ils proposent également des formes de concertation souvent innovantes pour des projets ayant parfois un impact significatif en matière sociale économique et environnementale sur les territoires.

Les notions de « participation » et d’« efficacité » ne s’opposent pas et sont même très complémentaires. Un projet dont les modalités de réalisation sont débattues suffisamment en amont sera mieux compris et plus partagé. Ce projet s’en trouvera renforcé, le territoire sera moins « traumatisé » et le maître d’ouvrage sera plus légitime pour proposer d’autres projets à l’avenir.

Laurence MONNOYER-SMITH, dans une « mise en perspective brillante, indique que 4 points lui paraissent particulièrement saillants et soulignent à la fois les difficultés inhérentes à la mise en œuvre de la concertation dans les territoires et à l’évolution de notre culture politique que cela suppose :

Si elle appelle à une culture de la décision partagée, elle reconnaît cependant qu’il est des situations dans lesquelles la concertation n’est peut être pas le meilleur mode de décision. Soit que le processus décisionnel se révèle trop complexe du fait de la multiplication des interventions des acteurs institutionnels, soit que le territoiresoit meurtri par de violents conflits qui minent toute discussion. Pour elle, se lancer dans un dispositif de

1. La place du conflit dans la concertation
2. Les objectifs de la concertation ; Une des réponses consiste à s’interroger sur la place effective accordée au public dans la concertation.
3. La concertation implique des coûts financiers et organisationnels
4. Les modalités de la concertation, notamment le faible usage des techniques modernes de communication

Concertation suppose donc qu’on ait bien pris la mesure de l’enjeu de la mobilisation du public et qu’on s’en donne les moyens.

 

Jo SPIEGEL indique que le PCET (Plan Climat Energie Territorial) de Mulhouse Alsace Agglomération a été lancé au début de l’année 2006. Aujourd’hui le PCET a été retenu à l’unanimité des élus de l’Agglomération et un plan d’action concret a été engagé.

Pour lui, le succès du PCET repose sur son élaboration collective avec les acteurs du territoire. Ce travail exige l’invention d’une nouvelle gouvernance. Les collaborateurs et les élus de la collectivité doivent pour cela passer d’une logique d’administration territoriale à une logique d’animation territoriale. Pour lui, un PCET ne peut réussir sans une haute qualité environnementale, démocratique et d’organisation.

Pour cela, deux structures ont été mises en place afin de construire collectivement le PCET de l’agglomération de Mulhouse :

- Un comité de pilotage spécifique qui réunit plusieurs élus et collaborateurs de tous les services. En parallèle, des forums d’élus ont également été organisés pour assurer la prise de conscience de l’ensemble des élus communautaires et municipaux.

- Le conseil participatif, qui réunit 100 personnes (élus, habitants, associations et acteurs économiques). Il s’est régulièrement réuni et a permis de construire les fondements du PCET de l’agglomération. Pierre angulaire du dispositif, le conseil participatif permet à la collectivité de travailler en lien étroit avec les habitants et les représentants de la société civile : s’écouter, échanger, cheminer ensemble.

A Kingersheim, les conseils participatifs sont mis en place à chaque fois qu’un projet est mis en agenda par les habitants ou la municipalité. Sur la base d’une charte de la participation démocratique qui invite à une « éthique de la discussion », ces conseils participatifs réunissent élus et habitants. Jo Spiegel précise qu’une partie des habitants est tiré au sort afin de toucher des citoyens qui ne soient pas forcément les « habitués » du débat mais aussi des populations peu représentées dans ce type d’instances.

Pour Jo Spiegel, les clés de réussite d’un PCET résident ainsi dans les habitants eux-mêmes, via une démarche durable de co-construction dans une dynamique de transformation collective. Le PCET, tant dans sa phase d’élaboration que dans sa phase de mise en œuvre, repose avant tout sur les étapes déterminantes de débat, de maturation, de co-construction.

Pour lui, c’est bien là le défi de la démocratie d’élaboration et d’implication qui se revendique d’être lente, édifiante et interactive.

Pour chaque sujet abordé il faut en effet pouvoir réaffirmer le sens : « Pour qui ? », « Pour quoi » ? « Quelles valeurs ? » « Quels objectifs ? ». Cependant, il appartient au politique de dire clairement ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas. Il en va ainsi de ce qui relève de la loi comme par exemple les logements sociaux dont le nombre n’est évidemment pas discutable.

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Les images sont extraites de diverses publications associatives.


 


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