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jeudi, 19 août 2010

Zones 30 : premiers recours

zone30illégale.photo Is. Lesens.jpgPlusieurs recours gracieux viennent d'être adressés à des maires ayant décidé d'interdire aux cyclistes le bénéfice du décret sur le double-sens dans les zones 30 de leur territoire.

Petite revue de ceux qui en ont reçus, et de ceux qui ne craignent rien.


-- C’est l’association SaintAvélo, de Saint-Avold (Moselle) qui nous a alerté.

Le 25 juillet, elle envoyait au maire une lettre lui demandant « de mettre sans tarder les “Zones 30” de la ville en conformité, d’abord par la rectification des signalisations d’entrée et de sortie de “Zone 30” qui manquent (Huchet, Carrière, Crusem), en second lieu par la mise en place de panonceaux “sauf + (pictogramme vélo)” (M9v2) en dessous des panneaux de sens interdit (B1 ou B2) des rues en sens unique (Sommières et Liévin), et de panneaux carrés bleus indiquant “cyclistes en contre sens” à destination des voitures en entrée de ces rues. »

Elle explique ensuite l'intérêt de cette disposition pour les rues concernées, notamment pour l'accès au collège La Fontaine, permettant l'usage du vélo plutôt que celui de la maman-taxi. "Par ailleurs nous voulons aussi rappeler le bénéfice santé (lutte contre l’obésité des jeunes) apporté par ce déplacement quotidien domicile-école à vélo. »

Elle sugère enfin qu'une communication soit organisée à l'intention de l'ensemble des habitants.

> Cette lettre, restée sans réponse, était suivie le 11 août d’un recours gracieux disant notamment ceci :

« Nous vous rappelons en effet que si le décret vous autorise à prendre une disposition différente de la règle de droit commun, cette décision doit faire l’objet d’un arrêté de police de votre part, lequel arrêté doit en particulier préciser les raisons pour lesquelles vous avez choisi de ne pas appliquer la règle générale. Il va de soi qu’une application systématique de cette dérogation serait constitutive d’un excès de pouvoir.

Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir, s’il existe, une copie de l’arrêté correspondant (...) »

 

-- Le 8 août c’est l’association Toulouse-Vélo qui écrit au maire de Toulouse pour se plaindre des interdictions de rouler à double-sens dans plusieurs rues en zone 30.

Ils écrivent notamment : l'arrêté municipal interdit de manière ferme le double sens cyclable sur les « voies à sens unique en Zone 30 » au motif de « l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public ». Il liste 10 rues concernées. Cette justification technique étant très vague, sans précision pour chaque rue, il est intéressant de se rendre sur place pour juger concrètement de son bien fondé.

Sur ces 10 rues :
- 3 sont déjà à double sens cyclable dont 2 à double sens automobile !!
- 1 n’est pas concernée (pas en zone 30) mais très facilement aménageable
- 4 sont facilement aménageables (matérialisation dans un virage, réduction de la vitesse)
- 1 est aménageable mais avec des modifications plus poussées sur un virage serré

- 1 est très étroite (2.5 m)

Les extrémités (hors Courtinade) ne semblent pas poser de problème d’étroitesse et de visibilité.


-- Le maire d’Antony (Hauts-de-Seine) a reçu 2 recours gracieux, le premier n’ayant eu qu’un effet jugé dérisoire.

-- Celui de Nogent sur Marne a reçu le sien le 30 juin, celui de Lyon un peu avant... Celui qu'a reçu le maire de Puteaux concerne une zone de rencontre; il est relaté par l'association MDB.

-- Mais à Petit-Quevilly (Seine-maritime) ce fut seulement le 22 juillet. L'association Sabine s'étonne d'ailleurs d'avoir découvert l'arrêté d'interdiction par hasard, en contradiction avec l'esprit et les propos tenus lors des réunions de concertation, en mars et même en juillet. L'association souligne en outre que dans leur agglomération on a laissé en double-sens général des rues étroites qui sont à 50.

 

double-sens_cyclables.jpg-- Voilà qui ne devrait pas arriver aux maires des villes de Buc, Sceaux, Clamart, Fontenay aux Roses, Colombes, Paris (mais ce n'est pas certain) ou Issy les Moulineaux… (toutes en région parisienne) ou Bordeaux, Grenoble, Tours, Nancy (voir vidéo) et Lorient, qui toutes ont fait le nécessaire, parfois avant-même que l'on parle d'obligation et en tout cas avant la date limite. Ni Albi, peut-on supposer, qui explique sur son site (dans "développement durable", ... nul n'est parfait) l'intérêt des double-sens et précise même : "Depuis un décret du 30 juillet 2008, le code de la route rend obligatoire le double sens cyclables dans les rues à sens unique situées en zone 30 km. Prochaine étape : la généralisation des doubles sens cyclables dans une zone test du quartier du grand centre (à l'est du vigan) au sein de laquelle le nombre de zones 30 km va être également étendu."

<- L'image à gauche provient du site de la mairie d'Albi.

-- Parmi les hésitants, "la Ville de Sèvres (Hauts-de-Seine) est bien partie pour obtenir la palme de la mauvaise volonté" pense MDB. Les choses cependant semblent s'apaiser, les arrêtés d'interdiction seront abrogés les uns après les autres. C'est sans doute le fruit de la réunion du 3 juin du comité sévrien du développement durable. Mais à Rueil (même département), on trouve un arrêté, toujours en vigueur, repoussant à une date ultérieure la possibilité de rouler dans les deux sens. Que va-t-il lui arriver ???

 

-- Cette note n'a pas de caractère d'exhaustivité.

Informations sur la réglementation, liens, exemples... en cliquant sur "zone 30" en bas à droite de cette note. En particulier la réglementation est présentée ici.

03:15 Publié dans Réglementation | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : zone 30

Commentaires

A noter qu'à Toulouse le recours concerne également un arrêté temporaire qui interdit par défaut le double sens cyclable en zone 30 pour an de plus (jusqu'au 31/07/11).

Écrit par : Sebastien Bosvieux | jeudi, 19 août 2010

Les "grands" médias sont malheureusement largement anti-double sens cyclable. Il n'y a qu'à écouter cette chronique d'hier sur France Info (lien dans la signature). On en attendait pas moins d'un ancien journaliste de l'Auto Journal...
L'inviter au congrés de la FUBICY lui ferait du bien pour mettre ses connaissances à jour!

Écrit par : Tom M. | mardi, 07 septembre 2010

Malgré une lecture attentive de différents documents sur les Zones 30, et de vos rapports récents sur votre site à ce sujet, je n'arrive pas à savoir si oui ou non les rues en sens unique sont des DSC puisque pas d'arrêté municipal pris ... Mais puisque les sens uniques ne doivent pas obligatoirement être "aménagés"... ils sont sans doute devenus d'office des DSC depuis le 1er juillet 2010 ?

Sur les docs du CERTU on parle de mise en conformité par pannonceau M9v2 sous le sens interdit. Mais le décret ne disait rien dans ce sens ! Il disait que les sens uniques deviendraient des DSC sauf avis contraire et motivé de l'autorité de police....
Notre recours gracieux date de plus de 2 mois. Sans rien de fait, je pense que cela signifie « refus de faire ».
Donc on aurait 2 mois pour un recours au TA... (pour nous la date butoir serait le 12 décembre)

Donc : recours ou pas recours ?
Ou faire une demande au Préfet d'intervenir auprès du Maire pour faire respecter le décret ? Ici le Préfet, déjà saisi pour d'autres problèmes, a toujours répondu que le maire était le "chef" dans sa commune......et que si je voulais contester je devais "saisir les juridictions compétentes"... belle aide !
Mais après tout nul n'est sensé ignorer la loi, donc sens unique en Zone 30 = DSC !!! Sauf si on tombe sur un policier "borné"...Y en a-t-il ?

Écrit par : Michèle Dambrine | mercredi, 27 octobre 2010

Les commentaires sont fermés.

 
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