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jeudi, 13 août 2009

Loi « Grenelle de l’environnement » : le vélo peut encore y apparaître !

Une lecture atttentive du texte de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) offre quelques surprises.


D’après le chapitre 1, « Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l’énergie. »

Au chapitre II, traitant de l’urbanisme,  l’article 7 dit ceci :
" b) Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes
e) Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme ;"

Un peu plus loin, il est indiqué que l’Etat « encouragera la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires. » et qu’ « Il mettra en œuvre un plan d’action pour inciter les collectivités territoriales, notamment celles qui disposent d’un programme significatif de développement de l’habitat, à réaliser des écoquartiers avant 2012 ».

Au chapitre III sur les transports, l’article 13 précise que «  Dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances.
A cet effet, l’Etat encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, d’écoles ou de zones d’activité, ainsi que le développement du covoiturage, de l’auto-partage et du télétravail, de la marche et du vélo, notamment par l’adoption d’une charte des usages de la rue. L’Etat encouragera également le transport par câble. Les compétences nécessaires à la définition d’une politique globale de mobilité durable seront attribuées aux autorités organisatrices des transports urbains à l’issue d’une concertation avec les collectivités territoriales concernées. »

SECTION 2 : L’article 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs est ainsi modifié :

2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle veille à ce que le développement de la concurrence dans chacun des modes de transport se fasse sans discrimination, en mettant en place les outils de régulation nécessaires et en garantissant leur bon fonctionnement. » .

 

 

  • Ceci n’est pas une étude approfondie de la nouvelle loi, que nous ferons ultérieurement dans un autre cadre, et peut-être les conclusions de ce petit exercice ne sont-elles que des galéjades ? ou bien les collectivités pourront-elles s’en emparer ? C’est Sabine Martin, conseillère municipale déléguée à la mobilité en Tarn-et-Garonne et membre du Pays « Midi Quercy » (48 communes rurales dont 3 périurbaines), qui nous a tiré de notre torpeur sur ce sujet ! Qui donc avait déclaré que le vélo était absent du Grenelle (et que cela ne valait même pas la peine de lire le texte de la loi  ...) ???

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